Les systèmes fiscaux mis en place dans divers États devraient faire périodiquement l’objet d’une évaluation globale ou même partielle, même ceux d’entre eux qui, en apparence, fonctionnent bien.
Pourquoi? Plusieurs raisons expliquent cela, mais pour faire simple, nous en indiqueront deux sortes :
La première série de motifs procède de l’évolution des choses. En effet, rien n’est figé dans le monde, tout évolue. Ainsi l’économie, la société, la législation, les moyens et méthodes de travail, le contexte international, tout évolue dans le temps.
Or les systèmes fiscaux sont calqués sur un certain nombre de réalités et de choix caractérisant un moment donné. Si l’on ne les revisite pas de temps en temps, des failles pourraient s’accumuler, portant de facto préjudice au rendement de l’impôt. De même, des distorsions économiques introduits par l’impôt pourraient s’amplifier tandis que des inéquités fiscales perdureraient.
Il faut donc à un moment donné, procéder à une évaluation du système, en tenant compte de tous les éléments cités ci-dessus, en plus des difficultés rencontrées sur terrain dans l’application et la gestion de l’impôt, et des défis en perspectives.
La deuxième série de raison tient à l’utilisation de la Fiscalité comme instrument de politique économique et sociale. A ce titre, une évaluation s’impose également pour mesurer les impacts réels des mesures et dépenses fiscales consenties par rapport aux effets escomptés.
Quels avantages ? Le principal avantage est d’aboutir à un système fiscal optimum,
Un système fiscal optimal devrait à son tour aider à assurer les dépenses de l’Etat et pourrait réduire le recours à l’endettement de l’État et l’encours du service de la dette.
L’évaluation qui n’est pas un but en soi, permet de prendre des décisions, des mesures d’améliorations institutionnelles et de renforcement des capacités.
Pour notre part, nous avions proposé un modèle d’évaluation des systèmes fiscaux, appliqué avec succès au cas du TOGO . Ce modèle est applicable à tous les systèmes fiscaux. Pour toute demande d’expertise et accompagnement, pour des compléments d’informations ou des commentaires, n’hésitez pas à nous contacter./.
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1- « Imposition du revenu au TOGO : Bilan et Perspectives » - Un résumé de ce travail vous sera proposé dans l’un de nos prochains articles.